Réglementation

Devis

 

Résumé des principales dispositions relatives aux conditions de travail applicables aux conducteurs :

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L’amplitude de la journée de travail (départ dépôt – retour dépôt)

La durée maximale est de 12 heures
Elle peut être prolongée à 14h00
d'amplitude en service occasionnel
Le conducteur commence sa journée de travail avant la prise en charge des clients et la termine après les avoir déposés au retour. Le temps utile au service du client est donc sensiblement inférieur à l’amplitude.

Le dépassement d'amplitude

Au delà de 14 heures d'amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour seconder le 1er conducteur La durée maximale de l’amplitude à deux conducteurs est de 18 heures sans possibilité de dépassement

La durée maximum de conduite continue

Ne doit pas dépasser 4h30
Au delà un arrêt ininterrompue d’au moins 45 minutes doit être respecté
ou durant les 4h30, faire un fractionnement avec un arrêt d’au moins 15 minutes suivi d’un arrêt d’au moins 30 minutes.
En cas de travail de nuit (21h00 – 06h00), la durée de conduite continue maximale est de 4 heures.

La durée maximum de conduite journalière

Ne doit pas dépasser 9h00 (portée à 10h00 deux fois par semaine)

le repos journalier

La durée du repos journalier est fixée à 11 heures consécutives, pouvant être réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.

Le repos hebdomadaire

Après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l'étranger En séjour, ce repos ne peut être inférieur à 24 heures consécutives. Dérogation possible, sous conditions, pour les voyages internationaux (12 jours).

Pour en savoir plus >> cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

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PREMIERE INSCRIPTION : dossier téléchargeable sur le site - rubrique TRANSPORT SCOLAIRE - ou appelez nous au 02 98 54 40 15.

ELEVES ABONNES en 2016 2017 : les dossiers de réinscription vous seront transmis par courrier avant le 11 juin 2017. Votre nouveau dossier d'inscription doit nous parvenir avant le 7 juillet 2017.

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Les circuits scolaires sont ouverts à tous : consulter nos horaires et les itinéraires dans la rubrique Transport scolaire

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